Prestation de chronométrage
L’utilisateur a la possibilité de valider sa commande de prestation chrono de plusieurs manières :
– soit en signant un « Bon pour Accord » sur un devis émis par la société 4Timing ( ou VIC TIMING son prédécesseur), daté et numéroté.
– soit en signant un contrat de vente personnalisé qui mentionne tous les détails pratiques.
– soit par un engagement venant de l’utilisateur sous quelque forme que ce soit, et notamment en demandant à la société le début de l’exécution des prestations par voie de courrier, d’email, de sms ou de téléphone.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et services proposés.
Toute acceptation de commande vaut pour l’intégralité de la proposition commerciale.
Une demande d’arrhes d’un montant de de 30% de la facture TTC (environ) pourra être demandée.
Le paiement du solde de la facture devra intervenir au plus tard 30 jours après la réalisation de la prestation.
Tout retard de paiement génèrera automatiquement des pénalités de retard d’un taux de 10.25% plus une indemnité forfaitaire de 40 euros.
Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire. Il n’est ainsi pas nécessaire d’envoyer une lettre recommandée afin de déclencher le droit de percevoir des pénalités de retard.
Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le 31ème jour suivant la date de réception des marchandises ou de la fin de l’exécution de la prestation de service.
4Timing utilisera tout le matériel qui lui semblera nécessaire pour réaliser le chronométrage y compris l’utilisation d’une caméra en complément des systèmes de chronométrage.
Le film ne sera utilisé qu’à des fins de contrôle et de gestion de litiges et sera détruit dans un délai maximum de 15 jours après la prestation.
Le taux de non lecture des puces est de l’ordre de 1 à 2% il dépend essentiellement du bon placement de la puce, 4Timing ne pourra être tenu responsable de ces non détections dans la limite de ce taux.
Néanmoins dans un souci de qualité de prestation nous effectuons systématiquement une vérification visuelle dans la mesure du possible, pour approcher le plus possible des 100% de détection.
Obligation de l’organisateur prenant une prestation de chronométrage
- La prestation de chronométrage met en œuvre du matériel technique sensible ayant des contraintes techniques que l’organisateur devra respecter pour le bon déroulement du chronométrage.
Les contraintes à respecter sont :
Fournir un accès électrique fiable
• Etablir une zone d’arrivé dégagée et bien délimitée pour éviter des détections parasites qui sera reconnue la veille de l’épreuve par nos équipes.
• Numérotation unique s’il y a plusieurs courses (pas deux fois le même numéro)
• Le fichier des inscrits devra nous être fourni dans le format spécifié par 4Timing au plus tard à 15h la veille de la course.
• Les dossards équipés de puce devront être impérativement portés sur le torse et fixés correctement. Les transpondeurs sur les VTT sur la fourche au niveau du bas du fourreau droit.
• Respecter d’éventuelles consignes qui vous auront été communiquées en fonction des caractéristiques de votre course ( telle que l’obligation d’attendre l’accord du chrono avant le lancement des départs, le changement de tracé d’arrivée, etc). Un mail récapitulatif des besoins en bénévoles ou autre vous sera envoyé en amont de l’épreuve afin de valider tous les aspects de la prestation.
4Timing ne saurait d’aucune manière être tenu responsable en cas de non mise à disposition des moyens demandés, ou en cas de défaillance du coté de l’organisation (retard, problème dues aux bénévoles et / ou employés de l’organisation, problème d’emplacement, etc).
Les classements
Nous fournissons des classements provisoires au format papier dès la fin de la course et traitons les éventuels litiges pour valider officiellement ces classements dans la mesure du possible.
Nous vous fournissons dans la journée ou au plus tard le lendemain les classements au format excel ou pdf.
Les résultats sont mis en ligne au plus tard le lendemain.
Les prestations peuvent être réalisées par une ou deux personnes selon les caractéristiques de la course et de nos disponibilités en personnel qualifié.
Les tarifs
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Ils ne tiennent pas compte de la TVA applicable au jour de la commande (soit au 1er janvier 2016 : taux normal de 20,0% pour les prestations de service et le matériel. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix des articles commandés mentionnés sur les devis font foi. Les prix sont garantis jusqu’au 30 juin 2016 (dans la limite des stocks disponibles).
Dommage, perte, vol
Tout matériel mis à disposition par 4Timing, pour la réalisation du chronométrage de la course sera sous la responsabilité de l’organisation. En cas de perte, dommage, non restitution, etc la valeur de l’objet neuf vous sera facturée.
Exemples d’objets mis à disposition pc assistant, pc départ pour bénévole, transpondeur, horloge de départ, radio, etc.
Ces conditions générales de ventes pourront être modifiées à la convenance et n’importe quand par la société 4Timing.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à 4Timing pour obtenir une solution amiable.